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La convention entre actionnaires (aussi appelée convention unanime des actionnaires ou CUA) est un document juridique fondamental pour toute entreprise comptant plus d’un actionnaire. Ce contrat privé définit les règles du jeu entre associés et permet de prévenir les conflits avant qu’ils ne surviennent.
Que vous soyez en phase d’incorporation, que vous accueilliez un nouvel associé ou que vous souhaitiez simplement protéger vos intérêts, cette page regroupe toutes nos ressources pour vous accompagner en toute sérénité.
Tout ce que vous devez savoir sur la convention d'actionnaires au Québec : définition, cadre juridique, clauses essentielles, processus de rédaction et conseils pratiques pour protéger votre entreprise.
Les réponses aux questions les plus posées par les entrepreneurs : coûts, délais, modifications, obligations légales et situations particulières.
Les termes juridiques essentiels pour bien comprendre les conventions d’actionnaires au Québec.
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Me Bruno Georgescu vous explique les concepts clés de la convention d’actionnaires en quelques minutes.
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Me Bruno Georgescu peut vous aider à rédiger une convention d’actionnaires adaptée à votre situation. Avec plus de 20 ans d’expérience en droit des affaires et fiscalité, il accompagne les PME du Québec en toute sérénité.
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