- (514) 834-1719
- bruno@georgescuavocat.com
La fiducie testamentaire est un outil juridique qui permet de gérer de façon contrôlée et efficiente votre patrimoine après votre mort. Maître Bruno Georgescu vous accompagne dans la mise en place de fiducies testamentaires qui respectent vos volontés tout en offrant des avantages fiscaux importants à vos héritiers.
Assurez-vous que vos instructions sur l'utilisation et la répartition de vos biens soient respectées après votre décès. Protégez les intérêts de vos bénéficiaires, en particulier ceux qui pourraient ne pas être en mesure de gérer un important héritage par eux-mêmes. Possibilité de réduire les obligations fiscales pour vos héritiers en étalant les revenus de la fiducie sur plusieurs années.
Aide complète pour préparer et rédiger votre testament et constituer une fiducie testamentaire incorporée.
Surveillance de la gestion de la fiducie après décès, incluant la répartition des biens selon les conditions établies dans le testament.
Offre de conseils juridiques continus aux exécuteurs testamentaires et aux bénéficiaires pour naviguer dans le processus post-mortem.
Conseils fréquents sur la gestion d'une fiducie, y compris les décisions en matière d'investissement, les versements aux bénéficiaires et le respect des obligations fiscales.
Avec une approche empathique et méticuleuse, Maître Georgescu veille à clarifier toutes les dispositions conformément à la loi en vigueur. Nous vous aidons à protéger votre patrimoine tout en réduisant les conflits familiaux potentiels et les problèmes juridiques après votre décès.
Créer une fiducie testamentaire présente de nombreux avantages importants dans la planification de la succession, en particulier en ce qui concerne la gestion, la protection et la répartition contrôlée des biens après le décès. Voici pourquoi il peut être avisé de mettre en place une fiducie testamentaire.
Gestion contrôlée des actifs
Une fiducie testamentaire permet une gestion plus contrôlée des actifs après votre décès. Le fiduciaire que vous choisissez gérera les actifs selon les directives spécifiées dans votre testament. C’est particulièrement utile si vos bénéficiaires sont mineurs, sans l’expérience nécessaire pour gérer des actifs importants, ou s’ils préfèrent une distribution échelonnée au fil du temps plutôt qu’un héritage en somme globale.
Protection des bénéficiaires
Les fiducies testamentaires offrent une protection aux bénéficiaires contre les erreurs financières, les influences extérieures et les difficultés de gestion de l’argent. Par exemple, si vous êtes préoccupé par l’âge ou l’inexpérience de vos héritiers, la fiducie peut répartir les actifs de manière progressive ou en fonction d’objectifs précis ou d’événements marquants dans leur vie.
Avantages fiscaux
Les fiducies testamentaires peuvent présenter des avantages en matière d’impôts, tant pour la personne décédée que pour les bénéficiaires. En fonction de la législation locale, les fiducies peuvent faciliter une répartition plus efficace des biens, ce qui pourrait conduire à une réduction des obligations fiscales relatives à la succession ou à la transmission des actifs.
Évitement de la succession
Les actifs détenus dans une fiducie testamentaire peuvent souvent contourner le processus de succession. Ainsi, leur transmission aux bénéficiaires se fait généralement plus rapidement, avec moins de frais et de formalités que s’ils étaient transmis selon les termes d’un testament ordinaire.
Confidentialité
Une fiducie testamentaire permet plus de confidentialité que la transmission d’actifs par testament traditionnel. Les testaments sont publics et passent par la succession, donc les détails de l’héritage sont accessibles à tous. En revanche, une fiducie testamentaire peut garder ces informations privées.
Conditions spécifiques
Vous pouvez employer un trust testamentaire pour établir des conditions précises pour la distribution des biens, telles que l’obligation pour les bénéficiaires d’atteindre un certain âge, ou de remplir certaines conditions, comme la fin de leurs études ou le mariage, avant de pouvoir recevoir leur héritage.
Planification pour un bénéficiaire ayant des besoins spéciaux
Une fiducie testamentaire peut être établie pour soutenir un bénéficiaire aux besoins spéciaux sans compromettre son admissibilité aux aides gouvernementales. Cela garantit que le bénéficiaire reçoive toujours le soutien financier nécessaire tout en profitant de l’héritage.
Créer une fiducie testamentaire peut offrir plus de souplesse, mieux protéger les actifs et les bénéficiaires, ainsi que procurer d’autres avantages financiers et juridiques, ce qui rend cette option très attrayante pour de nombreux planificateurs en matière de succession.
Une fiducie familiale est une structure juridique utilisée pour gérer et protéger les actifs au profit des membres d’une famille. Voici comment elle fonctionne généralement :
Création de la fiducie
La création d’une fiducie familiale débute par le transfert d’actifs par le constituant dans la fiducie, tels que de l’argent, des biens immobiliers, des investissements, des bijoux ou d’autres biens de valeur.
Rédaction de l’acte de fiducie
Un document de fiducie détaille les règles de fonctionnement de la fiducie. Il identifie les fiduciaires chargés de gérer les actifs et les bénéficiaires pour qui la fiducie est créée. Ce document spécifie également les modalités de distribution des actifs parmi les bénéficiaires, les conditions à remplir pour les distributions et les situations dans lesquelles celles-ci interviennent.
Rôle du fiduciaire
Le fiduciaire doit gérer la fiducie dans l’intérêt des bénéficiaires, en respectant les termes de l’acte de fiducie. Ses responsabilités incluent l’investissement prudent des actifs, la gestion des biens immobiliers, la répartition des revenus ou du capital conformément aux instructions de l’acte, ainsi que la préparation des déclarations fiscales requises pour la fiducie. Le fiduciaire doit faire preuve d’une loyauté absolue envers les bénéficiaires, éviter les conflits d’intérêts et veiller à ce que les actifs soient utilisés exclusivement dans l’intérêt des bénéficiaires.
Distribution des actifs
Les biens de la fiducie sont remis aux bénéficiaires selon les instructions spécifiées dans le document de la fiducie. Ces remises peuvent être effectuées de façon régulière, par exemple annuellement pour financer des études ou apporter un soutien financier, ou à des dates précises, comme lors de l’atteinte d’un certain âge. Les fiducies peuvent également être planifiées pour autoriser des remises pour des besoins particuliers tels que des dépenses médicales ou le soutien d’enfants en situation de handicap.
Avantages fiscaux et protection des actifs
La fiducie familiale présente des avantages fiscaux, notamment la réduction des impôts sur les successions importantes et la transmission d’actifs aux bénéficiaires sans passer par la succession, qui est souvent coûteuse et longue. De plus, les actifs placés dans une fiducie sont habituellement à l’abri des créanciers personnels des bénéficiaires, car ils ne font pas partie de leur patrimoine personnel.
Clôture de la fiducie
La fiducie peut être clôturée après la distribution de tous les actifs selon les termes de l’acte de fiducie, ou à la fin de la durée pour laquelle elle a été établie.
Une fiducie familiale est un outil polyvalent et efficace pour gérer le patrimoine, offrant des avantages importants en matière de planification successorale, de protection des actifs et de planification fiscale. Pour garantir son succès, il est essentiel de concevoir soigneusement l’acte de fiducie et de sélectionner un fiduciaire compétent et fiable.
Non, une succession et une fiducie sont deux concepts différents bien qu’ils soient tous deux liés à la gestion et à la distribution des actifs après le décès d’une personne.
Succession
Une fiducie est une structure juridique instituée par un document de fiducie dans lequel une personne (appelée constituant) transfère des biens à un tiers de confiance (le fiduciaire) qui les administre dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Les fiducies peuvent être établies de notre vivant (fiducie inter vivos) ou à notre décès par le biais d’un testament (fiducie testamentaire). Les fiducies sont utilisées à diverses fins, notamment la protection des actifs, la diminution des taxes, et la gestion des actifs pour les bénéficiaires qui pourraient ne pas être en mesure de le faire de manière efficace.
Fiducie
La différence principale entre une succession et une fiducie est que la fiducie permet une gestion continue des actifs selon des directives spécifiques établies par le constituant, tandis que la succession concerne la distribution des actifs après le décès selon les volontés du défunt ou la loi. De plus, les actifs détenus dans une fiducie peuvent souvent éviter le processus de succession, ce qui peut rendre la transition plus rapide, moins coûteuse et plus privée.
Distinction clé
La différence principale entre une succession et une fiducie est que la fiducie permet une gestion continue des actifs selon des directives spécifiques établies par le constituant, tandis que la succession concerne la distribution des actifs après le décès selon les volontés du défunt ou la loi. De plus, les actifs détenus dans une fiducie peuvent souvent éviter le processus de succession, ce qui peut rendre la transition plus rapide, moins coûteuse et plus privée.
En comprenant ces différences, on peut mieux organiser la gestion de son patrimoine et sélectionner la forme la plus adaptée à ses propres buts et familiaux.
La clôture d’une fiducie testamentaire se fait en plusieurs étapes importantes pour garantir le respect des termes du testament et la distribution des actifs selon les volontés du défunt. Voici les étapes habituelles :
Vérification des termes de la fiducie
La première étape est de passer en revue attentivement l’acte de fiducie afin de bien comprendre toutes les conditions et les clauses spécifiées pour la répartition des actifs. Cela englobe les modalités de dissolution de la fiducie, telles que la distribution de tous les actifs à des bénéficiaires spécifiques ou la survenance d’un événement précis, comme l’atteinte par un bénéficiaire d’un âge déterminé.
Distribution complète des actifs
Le responsable doit vérifier que tous les biens de la fiducie ont été gérés et distribués conformément aux conditions de la fiducie. Cela peut inclure la vente de biens, la distribution de fonds ou le transfert de propriété aux bénéficiaires désignés.
Préparation et approbation des comptes finaux
Le responsable financier doit dresser un relevé final précisant toutes les opérations financières de la fiducie, incluant les gains, les dépenses et les paiements effectués. Ce relevé doit être soumis aux bénéficiaires pour vérification et accord. Il se peut aussi qu’il faille le présenter à un tribunal ou à une autorité de régulation, en conformité avec la législation locale.
Paiement des dettes et des taxes finales
Avant de finaliser la fiducie, le fiduciaire doit vérifier que toutes les dettes et les obligations fiscales ont été payées, y compris les impôts dus sur les revenus ou les gains en capital engendrés par les actifs de la fiducie.
Fermeture officielle de la fiducie
Une fois que les bénéficiaires ont donné leur accord sur les comptes et que toutes les obligations financières ont été remplies, le gestionnaire peut procéder à la clôture officielle de la fiducie. Cela peut impliquer la rédaction de documents de dissolution ou d’autres formalités légales pour consigner la fin de la fiducie.
Notification aux parties concernées
Il est vital d’informer toutes les personnes concernées, telles que les institutions financières et les agences gouvernementales, que la fiducie a été dissoute et que le fiduciaire n’a plus de contrôle sur les actifs de la fiducie.
Conservation des documents
Le fiduciaire doit garantir que tous les documents liés à la fiducie sont conservés pendant la durée requise par la loi, afin de répondre à toute question éventuelle après la cessation de la fiducie.
Fermer une fiducie testamentaire nécessite une attention méticuleuse aux détails et une adhérence stricte aux termes de l’acte de fiducie et aux lois applicables. Il est souvent judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des successions ou un autre professionnel qualifié pour aider à naviguer dans ce processus complexe.
©2024. Bruno Georgescu Avocat. Tous droits réservés.