Avocat en fiducie résidence principale

Transférer la propriété d’une maison ou d’un bien immobilier à une fiducie est une stratégie de planification patrimoniale qui présente de nombreux avantages. Voici les raisons principales pour lesquelles les individus choisissent d’opter pour cette solution :

Évitement de la succession
Placer une maison en fiducie présente un avantage majeur : sortir la maison de votre succession. Au Québec, seuls le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés après le décès; le testament notarié n’a pas à l’être. En optant pour une fiducie, les biens peuvent être transmis aux bénéficiaires désignés sans passer par votre succession, puisque l’acceptation de la fiducie vous dessaisit de ces biens. Le transfert d’un immeuble demeure toutefois inscrit au registre foncier, qui est public. Cela permet aux bénéficiaires d’économiser du temps et des frais juridiques.

Planification successorale et contrôle sur la distribution
Une fiducie vous permet de déterminer précisément à qui vous souhaitez léguer votre maison et dans quelles conditions. Par exemple, vous pouvez spécifier que la maison ne pourra être héritée qu’une fois le bénéficiaire parvenu à un certain âge, ou bien établir des règles spécifiques pour son utilisation et son entretien. Cela peut s’avérer particulièrement utile si vous vous inquiétez de la capacité de gestion financière de vos héritiers ou si vous désirez protéger cet actif pour les générations à venir.

Protection contre les créanciers et les litiges
Une fiducie, notamment une fiducie irrévocable, peut offrir une certaine protection des actifs contre les créanciers ou en cas de litiges. Une fois que la propriété est transférée à une fiducie irrévocable, elle n’est généralement plus considérée comme faisant partie de votre patrimoine personnel, ce qui peut la mettre à l’abri de réclamations futures. Un créancier peut toutefois faire déclarer inopposable à son égard un transfert fait en fraude de ses droits.

Gestion en cas d’incapacité
Si vous n’êtes plus capable de gérer vos affaires en raison d’une maladie ou d’une incapacité, une fiducie peut s’assurer que vos biens sont gérés selon vos souhaits. La personne que vous avez choisie pour gérer vos biens les administre à titre de fiduciaire, en veillant à l’entretien de la maison et au paiement des impôts et autres dépenses.

Avantages fiscaux
Dans certaines situations, placer une propriété en fiducie peut présenter des avantages en matière de fiscalité, selon le type de fiducie. Au Canada, l’impôt au décès découle d’une vente réputée des biens à leur juste valeur marchande, et l’héritage reçu n’est en général pas imposable. En fonction de la configuration de la fiducie et des lois locales, il pourrait être envisageable de diminuer voire de supprimer certaines charges fiscales pour vous-même ou les bénéficiaires.

Confidentialité
Une fiducie n’assure pas une confidentialité complète : le transfert de la maison est inscrit au registre foncier, qui est public. Par ailleurs, au Québec, le testament notarié n’a pas à être vérifié après le décès.

Placer une maison dans une fiducie peut être une décision judicieuse offrant des avantages en matière de planification successorale, de protection des actifs, de gestion de l’incapacité et de confidentialité. Cependant, il est crucial de faire appel à un avocat spécialisé en droit des fiducies pour que la fiducie soit structurée en fonction de vos objectifs particuliers et pour gérer les aspects légaux complexes qui y sont liés.

Au Québec, la maison transférée à une fiducie forme un patrimoine d’affectation autonome et distinct. Ni le constituant, ni le fiduciaire, ni le bénéficiaire n’a de droit réel sur ce patrimoine. Voici comment la propriété est organisée :

Propriété légale :
Le fiduciaire n’est pas propriétaire des biens de la fiducie, ici la maison. Il en a la maîtrise et l’administration exclusive, et les titres sont établis à son nom. Le fiduciaire doit gérer la propriété conformément aux termes spécifiés dans l’acte de fiducie, même s’il en a le contrôle légal. Il doit agir dans l’intérêt des bénéficiaires et ne peut pas utiliser les actifs à son avantage personnel.

Droit d’usage : En cas de fiducie de résidence principale, la personne qui crée la fiducie transfère habituellement la propriété de sa résidence dans la fiducie mais garde le droit d’y vivre pendant une période précise, spécifiée dans l’acte de fiducie. Pendant ce temps, elle peut continuer à habiter la maison et assumer les tâches habituelles comme l’entretien et les taxes foncières.

Propriété bénéficiaire : Après la fin de la période spécifique pendant laquelle le constituant a le droit de vivre dans la propriété, les bénéficiaires de la fiducie, souvent les enfants ou d’autres héritiers du constituant, reçoivent la maison. Au terme de la fiducie, le fiduciaire doit remettre les biens à ceux qui y ont droit.

En bref, le fiduciaire administre la maison détenue dans la fiducie, sans en être propriétaire, mais le constituant garde le droit de l’utiliser jusqu’à la fin d’une période définie. Ensuite, les bénéficiaires deviennent les vrais propriétaires. Cette organisation permet une planification successorale efficace. Sur le plan fiscal, depuis 2017, seules certaines fiducies admissibles peuvent désigner la maison comme résidence principale.