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Protéger ses biens est essentiel pour toute personne ou entreprise qui souhaite préserver sa richesse des réclamations et des risques financiers. Maître Bruno Georgescu offre des services spécialisés dans la création de fiducies de protection d'actifs pour assurer votre tranquillité d'esprit et votre sécurité financière.
Protégez vos possessions contre les créanciers, les litiges et les réclamations légales. Assurez-vous de maintenir la propriété de vos biens en toute confidentialité, à l'abri des regards indiscrets et des analyses concurrentielles. Incluez la protection de vos biens dans votre planification successorale pour assurer une transmission fluide et sécurisée de vos possessions.
Conseil spécialisé pour organiser légalement des fiducies afin de maximiser la sécurité de vos biens.
Aide pour mettre en place et gérer une fiducie afin de garantir que les objectifs de protection soient maintenus.
La fiducie s'adapte aux changements de la loi ou de la situation personnelle pour garantir une protection constante et efficace.
Maître Georgescu est reconnu pour son approche proactive et sa compréhension approfondie des mécanismes de protection des actifs. Nous fournissons des conseils personnalisés et des solutions juridiques qui protègent vos biens les plus précieux, tout en respectant strictement la réglementation en vigueur.
Les fiducies présentent de nombreux avantages pratiques et stratégiques pour la gestion des actifs et la planification patrimoniale. Voici quelques-uns de ces avantages :
En résumé, les fiducies sont des outils puissants de planification patrimoniale offrant protection des actifs, avantages fiscaux, et contrôle détaillé et flexible sur la préservation, la gestion et la transmission des actifs.
Une fiducie de protection d’actifs protège les biens d’une personne contre les créanciers ou les litiges. Elle opère en transférant la propriété légale des actifs du constituant à un fiduciaire, chargé de gérer ces actifs au bénéfice des bénéficiaires désignés selon les termes de l’acte de fiducie.
Lorsqu’une personne place des biens dans une fiducie de protection d’actifs, habituellement une fiducie irrévocable, elle abandonne son contrôle direct et ses droits de propriété sur ces biens. Cela implique que les biens ne font plus partie de son patrimoine personnel et ne peuvent donc pas être saisis par des créanciers en cas de jugement contre cette personne. Le fiduciaire a alors la responsabilité légale de gérer les biens de manière prudente et conformément aux directives de la fiducie, en s’assurant que les bénéficiaires reçoivent leurs distributions selon les conditions établies.
Cette structure assure une protection en isolant légalement les actifs des finances personnelles du constituant, ce qui rend difficile l’accès aux créanciers pour rembourser les dettes. Il est cependant essentiel de créer la fiducie de protection des actifs avant l’apparition de problèmes financiers ou de litiges. Si elle est établie après que le constituant a déjà des réclamations ou des dettes, elle pourrait être vue comme une tentative de frauder les créanciers.
Les fiducies fournissent une protection contre les créanciers et offrent des avantages tels que la planification successorale et la réduction des impôts sur les successions. Elles permettent le transfert d’actifs aux bénéficiaires sans passer par la succession, processus souvent fastidieux et coûteux. La mise en place de fiducies de protection d’actifs exige une planification minutieuse et doit respecter les lois en vigueur pour garantir son efficacité et sa légalité.
Une succession et une fiducie sont deux concepts distincts, malgré leur lien commun avec la gestion et la distribution des actifs après le décès d’une personne.
Succession
Une fiducie est une structure légale créée par un document de fiducie dans lequel une personne (appelée constituant) transfère des biens à un tiers de confiance (le fiduciaire) qui les gère dans l’intérêt d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Les fiducies peuvent être mises en place de notre vivant (fiducie inter vivos) ou à notre décès par le biais d’un testament (fiducie testamentaire). Les fiducies sont utilisées à diverses fins, telles que la protection des actifs, la réduction des impôts et la gestion des actifs pour les bénéficiaires qui pourraient ne pas être en mesure de le faire de manière efficace.
Fiducie
La principale distinction entre une succession et une fiducie réside dans le fait que la fiducie autorise une gestion continue des biens conformément à des instructions spécifiques établies par le constituant, tandis que la succession concerne la distribution des biens après le décès selon les dernières volontés du défunt ou la loi. De plus, les biens détenus dans une fiducie peuvent souvent contourner le processus de succession, ce qui peut rendre la transition plus rapide, moins coûteuse et plus confidentielle.
Distinction clé
La principale différence entre une succession et une fiducie réside dans le fait que la fiducie permet une gestion continue des actifs selon des directives spécifiques établies par le créateur, tandis que la succession concerne la distribution des actifs après le décès selon les volontés du défunt ou la loi. De plus, les actifs détenus dans une fiducie peuvent souvent éviter le processus de succession, ce qui rend la transition plus rapide, moins coûteuse et plus privée.
En comprenant ces différences, il est possible d’améliorer la gestion de son patrimoine et de choisir la forme la plus adaptée à ses propres objectifs et à sa situation familiale.
Une fiducie et une société sont différentes. Bien qu’elles gèrent toutes deux des actifs, leur structure juridique et leurs objectifs divergent.
Une fiducie est une entente légale où une personne ou une institution (le fiduciaire) détient et gère des biens pour le bénéfice d’autres personnes (les bénéficiaires). Cet arrangement est encadré par un acte de fiducie qui précise les instructions concernant la gestion des biens, les pouvoirs du fiduciaire et la distribution des bénéfices aux bénéficiaires. Les fiducies sont couramment utilisées pour la planification successorale, la protection des biens et la gestion de patrimoine, offrant un contrôle et une protection que les structures corporatives ne peuvent pas toujours offrir.
Cependant, une société représente une entité légale séparée de ses propriétaires, qui peuvent être des individus ou d’autres sociétés. Une entreprise a la possibilité d’émettre des actions, d’être inscrite en bourse et elle est créée dans le but de mener des opérations commerciales en vue de générer des profits pour ses actionnaires. Les entreprises sont régies par des lois corporatives qui établissent leur structure organisationnelle, la distribution des bénéfices et des pertes, et les procédures de prise de décisions.
Une fiducie n’est pas une entité commerciale cherchant à réaliser des profits, mais un arrangement légal pour gérer et protéger des actifs au bénéfice de tiers, sans fonction commerciale propre.
À voir également > LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE
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