La question suivante nous a été posée récemment au sujet des CELI (« compte d’épargne libre d’impôt ») :
Je détiens personnellement et hors CELI des actions cotées à la bourse avec une plus-value de 1 500,00$ (coût d’achat 2 000,00$ et juste valeur marchande actuelle de 3 500,00$). Je désire vendre mes actions par l’entremise de mon CELI de manière à éviter l’impôt sur le gain en capital. Je compte transférer mes actions vers mon compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et les vendre tout de suite pour réaliser un gain en capital de 1 500,00$. Je sais que les gains en capital réalisés dans un CELI ne sont pas imposables. Est-ce que cela peut fonctionner ?
Malheureusement cette planification ne fonctionne pas puisque le gain en capital sera réalisé par vous-même lors du transfert des actions en faveur de votre CELI.
Il est possible de faire une cotisation « en biens » à votre CELI (i.e. transférer des actions) dans la mesure où ces biens sont des « placements admissibles » soit des certificats de placements garantis, des titres de créances du gouvernement et des sociétés, des fonds mutuels et des titres cotés à une bourse de valeurs désignées. Les types de placements qui sont admissibles pour les CELI sont généralement les mêmes que ceux admissibles pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Par ailleurs, l’Agence du revenu du Canada considère qu’il y a une disposition de vos actions à leur juste valeur marchande au moment de la cotisation en faveur de votre CELI. Comme la juste valeur marchande de vos actions dépasse leur coût initial, vous devrez déclarer le gain en capital dans votre déclaration de revenus pour l’année de la cotisation soit un gain en capital de 1 500,00$. Le montant de la cotisation à votre CELI sera la juste valeur marchande de vos actions soit un montant de 3 500,00$.
Également il est à noter que si la juste valeur marchande de vos actions était inférieure à leur coût initial (une baisse de valeur) cette perte ne pourra pas être réclamée par vous à titre de perte en capital lors de la cotisation à votre CELI.
En résumé, nous vous recommandons de ne pas transférer vos actions vers votre CELI si vous avez l’intention de les vendre immédiatement après avoir cotisé à votre CELI.
Nous vous invitons à consulter pour plus d’information le Guide RC4466 de l’Agence du revenu du Canada.